Amendement adopté le 5 avril 2012 en assemblée générale extraordinaire:
CONSIDÉRANT qu’aucune version du code Morin n’est spécifiée dans la Charte de l’AEEEBSI et que le choix de l’édition devient aléatoire;
CONSIDÉRANT que le « Guide de procédure des assemblées délibérantes » est facilement consultable;
CONSIDÉRANT que le « Guide de procédure des assemblées délibérantes » semble plus proche des valeurs de démocratie des étudiantEs de l’AEEEBSI;
CONSIDÉRANT que le code Lespérance est utilisé dans la plupart des associations étudiantes et dans les différentes instances de la FAÉCUM;
CONSIDÉRANT que l’AEEEBSI peut faire appel à l’aide de non-membres dans les fonctions de présidium;
Que l’article 2.15 de la Charte de l’AEEEBSI
« Le code de procédure de référence de l’assemblée est le code Morin et sera fourni sur demande à n’importe quel membre. »
soit remplacé par
« Le code de procédure de référence de l’assemblée est le « Guide de procédure des assemblées délibérantes » (plus communément nommé le code Lespérance), 4e édition. »
Que cet article soit révisé, si le besoin se fait sentir, lorsqu’une nouvelle édition du « Guide de procédure des assemblées délibérantes » est publiée.
