Modification à la Charte

Amendement adopté le 5 avril 2012 en assemblée générale extraordinaire:

CONSIDÉRANT qu’aucune version du code Morin n’est spécifiée dans la Charte de l’AEEEBSI et que le choix de l’édition devient aléatoire;

CONSIDÉRANT que le « Guide de procédure des assemblées délibérantes » est facilement consultable;

CONSIDÉRANT que le « Guide de procédure des assemblées délibérantes » semble plus proche des valeurs de démocratie des étudiantEs de l’AEEEBSI;

CONSIDÉRANT que le code Lespérance est utilisé dans la plupart des associations étudiantes et dans les différentes instances de la FAÉCUM;

CONSIDÉRANT que l’AEEEBSI peut faire appel à l’aide de non-membres dans les fonctions de présidium;

Que l’article 2.15 de la Charte de l’AEEEBSI 

« Le code de procédure de référence de l’assemblée est le code Morin et sera fourni sur demande à n’importe quel membre. »

soit remplacé par

«  Le code de procédure de référence de l’assemblée est le « Guide de procédure des assemblées délibérantes » (plus communément nommé le code Lespérance), 4e édition. »

Que cet article soit révisé, si le besoin se fait sentir, lorsqu’une nouvelle édition du « Guide de procédure des assemblées délibérantes » est publiée.

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